La loi Alur, son nom officiel est la loi pour l’accès au logement et la réhabilitation urbaine, a été publiée au journal officiel du 26 mars 2014.
Qui est à l’origine de la loi Elan ?
4 avril 2018 : présentation du projet de loi ELAN en Conseil des ministres par le ministre chargé des Territoires de cohésion, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État, Julien Denormandie. Lire aussi : Comment mettre la pression à un notaire ?.
Qui a créé la loi Alur ?
La loi Alur, ou loi pour l’accès au logement et la réforme de l’urbanisme, était destinée à restaurer le droit au logement en France. Voir l’article : Comment savoir si un notaire est bon ?. Présenté au Parlement par la ministre Cécile Duflot, l’article a été publié dans le Journal de la presse en mars 2014.
Qui est concerné par la loi Alur ?
La loi Alur s’applique à tous les acteurs du marché immobilier, appelés propriétaires, mais aussi locataires, locataires, ainsi que les agences de location. A voir aussi : Comment se reconvertir en clerc de notaire ?.
